Votre situation
Un(e) élève de votre établissement subit des violences physiques et/ou psychologiques de la part de camarades, et vous souhaitez connaître la meilleure façon d’agir ? Vous avez noté des propos ou comportements « limites » envers un élève, et souhaitez savoir s’il s’agit de harcèlement et si vous devez intervenir ? Vous aimeriez mener des actions de sensibilisation au sein de votre établissement ?
Vous trouverez ci-dessous une série de conseils ainsi que les procédures recommandées par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les réponses que nous vous apportons dans cette fiche ont été validées par des écoutants professionnels du dispositif 3020 « Non au harcèlement ».
Qu’est-ce que le harcèlement exactement ?
Il est parfois difficile de distinguer une situation de harcèlement d’une simple dispute ponctuelle entre des élèves.
On parle de harcèlement lorsque la violence que subit un enfant est répétitive, avec une intention de nuire et que la victime n’a pas la capacité de se défendre. Il existe plusieurs formes de harcèlement :
- le harcèlement d’appropriation : le vol d’argent, d’affaires, de goûter, etc. ;
- le harcèlement physique : les coups, les bousculades, les griffures, les morsures, les séquestrations (dans les toilettes par exemple), etc. ;
- le harcèlement psychologique : mise à l’écart et rejet (refus de jouer, de travailler ou de manger avec un autre enfant), refus de choisir l’élève dans la création des équipes pendant le cours de sport, accusation d’une chose que l’enfant victime n’a pas commise ;
- le harcèlement verbal : moqueries, surnoms méchants, insultes et menaces ;
- le harcèlement sexuel : tenir des propos à caractère sexuel, embrasser, déshabiller ou toucher un autre enfant contre sa volonté…
Le harcèlement peut avoir lieu dans les établissements situés aussi bien dans les quartiers défavorisés que dans les quartiers favorisés.
Comment reconnaître le harcèlement ?
Il peut être difficile de repérer une situation de harcèlement, d’autant plus lorsque les propos ou les gestes violents ont lieu quand vous avez le dos tourné, dans la cour de récréation, dans les vestiaires de sport, via les réseaux sociaux...
Très souvent, l’enfant harcelé(e) se tait par peur des représailles, parce qu’il/elle se sent coupable ou parce qu’il/elle a honte de ce qu’il/elle subit.
Selon les projections du ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, il y aurait en France 700 000 élèves victimes de harcèlement. C’est plus d’un(e) écolier(ère) ou d’un(e) collégien(ne) sur 10. L’école primaire est le lieu où il y a le plus de harcèlement, sous toutes les formes, y compris le harcèlement sexuel. Il ne faut donc pas minimiser les faits de violence ni les considérer comme normaux et faisant partie des relations entre enfants ou entre adolescents.
Le ministère met à disposition des équipes éducatives et des directions, une « grille de signaux faibles » qui vous permettra de reconnaître les élèves victimes de harcèlement. Voici quelques-uns de ces critères :
- élève qui se rapproche des adultes sans leur parler nécessairement, cherche leur compagnie
- élève qui demande fréquemment à ne pas aller en récréation pour lire
- à la cantine : élève dont l’eau est renversée sur le plateau, dont le sel ou le pain est plongé dans le verre d’eau
- attaque des affaires personnelles
- moqueries/murmures quand l’élève participe ou au moment des rendus de copies ou de cahiers…
Vous trouverez l’ensemble de ces critères dans le protocole de traitement des situations de harcèlement (ici pour le primaire – pour le secondaire).
L’élève peut présenter des signes, plus facilement repérables par la famille, tels que des troubles du sommeil, une irritabilité, une agitation, des colères, une susceptibilité, mais aussi des somatisations (maux de ventre…).
De leur côté, les enseignants peuvent constater une baisse des résultats scolaires car l’anxiété diminue les capacités attentionnelles. Il est important de savoir que ces signes peuvent également être dus à d’autres situations : maltraitances, violences sexuelles, difficultés familiales…
Qui en est victime ?
Tous les élèves peuvent être victimes un jour de harcèlement. Il n’y a pas de profil-type.
Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas parce qu’un(e) enfant est trop gros(se), trop grand(e), roux ou rousse, mal habillé(e)… qu’il/elle est harcelé(e). C’est avant tout parce que l’élève qui harcèle aura décelé chez sa victime une certaine vulnérabilité. En blessant sa victime qui, désemparée, fait comprendre qu’elle peut être atteinte, l’élève harceleur(euse) sait alors qu’il/elle a une prise possible sur elle. Il/elle se saisit, dans un second temps, d’une particularité (l’apparence physique, l’orientation sexuelle réelle ou supposée, un handicap…) pour accentuer la vulnérabilité de sa victime.
Certains enfants peuvent être un peu plus vulnérables que d’autres parce que leur sécurité interne psychique et affective est fragile (résultat de leur histoire personnelle, des relations familiales…). D’autres enfants peuvent être fragilisés par des épreuves difficiles (une maladie ou un deuil par exemple), ou parce que leurs parents ont des attentes très fortes envers eux auxquelles ils ne peuvent pas répondre…
A tout moment de la vie, un(e) enfant peut avoir des moments de fragilité.
Pourquoi un(e) enfant peut-il/elle harceler ?
Les raisons pour lesquelles un(e) enfant harcèle peuvent être variées : ça le/la fait se sentir plus fort(e) ou plus intelligent(e), il/elle est harcelé(e) à la maison, il/elle voit les autres le faire, il/elle veut s’intégrer dans le bon groupe, il/elle est jaloux(se) de sa victime (parce qu’elle est plus populaire ou a de meilleures résultats scolaires, par exemple), il/elle se sent en insécurité, il/elle considère que c’est le meilleur moyen de ne pas être harcelé(e) lui/elle-même…
Parfois il s’agit d’un comportement qui provient de la maison : beaucoup de parents ont du mal à résoudre les conflits et peuvent transmettre sans le vouloir de comportements inadaptés.
On distingue trois types d’élèves auteurs de harcèlement :
- L’élève « suiveur » (le plus souvent) : il/elle a peur d’être seul(e) ou rejeté(e) du groupe. Dans la majorité des cas, l’enfant comprend qu’il/elle a blessé l’autre.
- L’élève « harceleur harcelé » : il/elle a déjà été blessé(e) et a besoin de faire ressortir sa blessure intérieure. Il/elle a besoin d’être pris en charge.
- L’élève « meneur » (très minoritaire) : il/elle présente des troubles de la personnalité (manque d’empathie, pas d’intégration de la loi ni de la sanction…) et prend plaisir à intégrer le groupe avec lui/elle. Les enjeux sont liés à des problèmes éducatifs, de personnalité…
Bien repérer le profil de l’enfant qui harcèle permet de bien intervenir.
Les auteurs de faits de harcèlement peuvent souffrir d’un manque d’empathie qui s’enracine également dans une forme de mal-être. S’en prendre aux autres permet alors de soulager la douleur. Un(e) enfant qui harcèle est souvent un(e) enfant blessé(e), qui est incapable de développer une attention suffisante à l’autre. Il est très important de développer chez l’enfant la capacité empathique, pour les parents de prendre le temps de discuter avec eux pour les aider à humaniser l’autre, décrypter les émotions…
Selon la pédopsychiatre Nicole Catherine, « le profil de harceleur ou de victime n’existe pas chez l’enfant. Seules des situations existent. Les enfants peuvent basculer de harceleur à victime et de victime à harceleur car ils ont été fragilisés à un moment donné de leur existence (…) il n’y a que des profils de situation ».
Les conséquences du harcèlement à l’école
Le harcèlement est une grande souffrance pour l’enfant qui le subit et elle peut avoir des conséquences lourdes.
La victime peut passer 7-8h de sa journée, 5 jours par semaine, dans un environnement violent, sans compter le cyber-harcèlement qu’elle peut aussi subir une fois rentrée chez elle. Les mauvais traitements répétés peuvent profondément entamer sa confiance en les autres et son estime de soi. Cela peut notamment la pousser à se replier sur elle et à s’isoler, à ne plus aller vers les autres par peur qu’on d’être blessé(e) à nouveau.
Il arrive souvent que pour fuir les humiliations qu’ils y subissent, les enfants victimes évitent l’école, multiplient les absences pour maladie ou sèchent les cours. Ils sont alors en situation de décrochage scolaire, ce qui, à terme, peut compromettre leur avenir scolaire puis professionnel.
Le harcèlement peut entraîner un état dépressif chez l’enfant victime qui peut s’accompagner de troubles (anorexie, insomnie, état léthargique…), de conduites auto-agressives ou, dans les cas les plus graves, de comportements suicidaires.
Le harcèlement n’est pas uniquement problématique pour les victimes, il a aussi des conséquences sur les témoins : sentiment de culpabilité pour ne pas avoir réagi, peur de devenir victime à son tour, adoption d’un comportement violent pour se protéger…
Que faire face à une situation de harcèlement ?
Le guide « que faire pour agir contre le harcèlement dans mon école ? », rappelle quelques règles simples pour traiter le harcèlement :
- S’interposer en tant qu’adulte: la vigilance permet d’identifier les élèves en situation de vulnérabilité et de leur assurer le soutien actif de l’adulte. Que ce soit dans la classe, dans la cour de récréation ou dans n’importe quel autre lieu fréquenté durant le temps scolaire (transports scolaires compris), le devoir d’intervention de l’adulte est essentiel ;
- Repérer les enfants isolés ou en situation de perte amicale. Il suffit parfois d’une simple arrivée en cours d’année pour que les ennuis débutent. Être un « sans ami » constitue un puissant facteur de harcèlement ;
- Prendre en compte toutes les formes de violences et ne pas la banaliser, dès la maternelle ; les violences physiques sont, qui plus est, souvent des micro-violences ;
- Porter attention à tous les signaux (retards, absences répétées, changements de comportement : agressivité, violence inhabituelle, isolement…) ;
- Savoir écouter, c’est-à-dire ne pas mettre systématiquement en doute les propos entendus et savoir changer de point de vue ; savoir utiliser les bons mots (un(e) enfant à qui vous demandez s’il/elle est « harcelé » se confiera peut-être moins si vous employez le terme « embêté(e) » par exemple) ;
- Distinguer les petites plaintes de la souffrance réelle: la durée et la répétition des brimades différencient le tracas relativement anodin du véritable harcèlement. C’est bien autour de l’ancrage dans le temps que l’on doit poser les questions à l’élève concerné(e) ;
- Chercher à croiser les regards sur ce qu’on vient de voir ou d’entendre et ne pas prendre de décision seul(e) ; analyser, traiter, sanctionner de façon éducative ;
- Demander à que soit menée une action de prévention dans toutes les classes ou sur tout un niveau mais pas uniquement dans la classe concernée par une situation de harcèlement pour éviter toute stigmatisation des élèves ;
- Associer les parents.
Il peut arriver que les enfants victimes attendent plusieurs mois pour parler du harcèlement qu’ils subissent, parce qu’ils ont honte, culpabilisent, ont peur des représailles, mais aussi parce qu’ils ne veulent pas inquiéter leurs parents. Parfois, ils n’ont pas trouvé un adulte de confiance et disponible à qui se confier. Parfois les faits de harcèlement s’arrêtent pendant un temps, pour reprendre de nouveau, déclenchant le signalement de la part de l’élève. Il est important de ne pas blâmer l’enfant harcelé(e) et ne pas nier sa souffrance, ce serait une « double peine », mais aussi de veiller à ne pas le/la stigmatiser comme victime.
Il arrive que l’on soupçonne la victime d’affabuler, d’exagérer les choses : c’est souvent une réaction naturelle parce que l’on ne supporte pas de ne pas avoir vu, parce que les actions menées pour stopper le harcèlement n’ont pas été totalement efficaces ou parce que la famille, inquiète, peut se montrer agressive. Gardez à l’esprit qu’il est normal de se sentir parfois désemparé(e) dans ce genre de situation et que les situations de harcèlement ne se résolvent pas toutes du premier coup. N’hésitez pas à dire à l’enfant qu’il/elle peut revenir vous voir si la situation ne s’améliore pas, et acceptez de recevoir la réponse. Les actions déjà menées peuvent néanmoins avoir un impact plus tard, il est important de valoriser ce qui a déjà été fait.
Changer l’enfant d’établissement ?
Ce n’est pas en changeant l’enfant d’établissement que les faits de harcèlement disparaîtront. Ça ne fera que déplacer le problème.
L’enfant risque de se retrouver à nouveau harcelé(e) si aucun travail du réseau éducatif n’est mis en place. Ne pas traiter cette situation risque de vous confronter également à d’autres cas de harcèlements dans votre établissement.
Quand toutes les actions ont été tentées et qu’un enfant est en danger imminent, il est toutefois nécessaire de le mettre à l’abri de ses harceleurs. Un changement d’établissement est alors envisageable. Des actions éducatives doivent être aussi proposées en direction des élèves qu’ils soient témoins ou harceleurs.
Je suis directeur(trice) d’école ou chef(fe) d’établissement
Le/la directeur(trice) ou le/la chef(fe) d’établissement est responsable du traitement de la situation de harcèlement puisque garant(e) de la santé physique et psychique des élèves. Le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a développé un protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce protocole, que vous pouvez consulter ici pour le primaire, et ici pour le secondaire, a pour objectif d’aider les directions ainsi que les équipes éducatives. Il présente les modalités et les mesures de protection à prendre, une liste des signaux faibles du harcèlement scolaire ainsi que des conseils pour mener correctement un entretien avec un(e) élève victime de violence et un modèle de plan de prévention du harcèlement.
Prendre en charge la situation de harcèlement en 4 étapes
- Recueillir le témoignage de l’élève victime ;
- Mener des entretiens avec les témoins séparément, avec l’enfant qui est présumé(e) harceleur(euse) (sans dévoiler l’identité de la victime), et avec les parents des victimes, témoins et auteurs (séparément) ;
- Décider des mesures de protection pour la victime et de la punition, sanction ou mesure de réparation pour l’auteur (toujours à visée éducative : mesures de responsabilisation, recherches documentaires, participation à un projet de lutte contre le harcèlement…) ;
- Suivre la mise en œuvre des mesures prises et rencontrer l’élève victime et ses parents.
Il relève des missions des professionnels de l’éducation de « contribuer à assurer le bien-être, la sécurité et la sûreté des élèves, à prévenir et à gérer les violences scolaires… », selon l’arrêté du 1er juillet 2013 (référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation). Les directions sont responsables du traitement des situations de harcèlement mais une personne ressource, toujours sous la responsabilité de la direction, peut être désignée pour se charger du traitement de la situation.
Établir un dispositif de prévention
Il est obligatoire pour chaque établissement de se doter d’un dispositif de prévention contre le harcèlement, qui concerne la totalité des classes et non pas uniquement celles dans lesquelles il y a du harcèlement. N’hésitez pas à prendre contact avec un(e) « référent(e) harcèlement ». Il/elle pourra vous aider à traiter les situations de harcèlement, mettre en place un plan de prévention…
Former les personnels
Il est nécessaire de former l’ensemble des personnels au repérage des signaux faibles (affaires volées, repérage d’élèves isolés, absentéisme…) mais également former certains personnels à l’accompagnement et à la prise en charge des situations de harcèlement (CPE, infirmiers(ères) scolaires…). Chaque académie propose des formations. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher de personnes ressources telles que les référents académiques et départementaux « harcèlement », les équipes mobiles de sécurité, les IA-IPR (EVS, disciplinaires), les proviseur(e)s vie scolaire etc.
Je souhaite sensibiliser mes élèves au harcèlement
Les différentes actions présentées ci-dessous peuvent être menées durant l’année scolaire, et plus particulièrement dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, qui a lieu le jeudi qui suit les vacances de la Toussaint, occasion privilégiée de faire de la sensibilisation sur la question du harcèlement.
Prix « Non au harcèlement »
Depuis quelques années, le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche organise le prix « Non au harcèlement », destiné aux élèves du primaire au lycée (de 8 à 18 ans).
Pour participer au concours, les élèves doivent produire un support de communication, poster ou vidéo, accompagnant le plan de prévention de leur établissement. Un jury remettra un prix « coup de cœur académique » en février et sélectionnera les nominés pour le jury national. Ce dernier récompensera les 12 meilleures contributions et remettra à chacun d’entre eux 2 000 € pour la réalisation du projet. Un prix des élèves et un prix spécial seront également attribués.
Pour en savoir plus sur les conditions de participation, le calendrier et les récompenses, rendez-vous ici.
Actions de prévention dans l'école ou l’établissement
Développement des compétences psychosociales des enfants dès le plus jeune âge, mise en place d’un plan de prévention efficace, organisation d’espaces de parole, jeux de coopération pour agir sur la dynamique du groupe. Les moyens pour prévenir le harcèlement sont nombreux. Vous trouverez tous ces outils dans le cahier d’activités pour lutter contre le harcèlement : ici pour le primaire, et ici pour le secondaire).
Au collège, ces activités peuvent notamment être réalisées dans le cadre du cycle 3 du programme d’enseignement moral et civique, module « respecter autrui et accepter les différences ». De manière générale, la prévention du harcèlement s’appuyant sur les compétences des piliers 6 et 7 du « socle commun des connaissances, de compétences et de culture » (à savoir, « compétences sociales et civiques » et « autonomie et initiative »), des liens peuvent être également établis avec les programmes scolaires en éducation physique et sportive, français, histoire-géographie, éducation musicale, arts plastiques, philosophie, langues vivantes, sciences économiques et sociales, économie-droit…
Le plan de prévention pour les écoles, collèges et lycées est accessible ici.
Formation des élèves
Les élèves volontaires peuvent être formés à la connaissance du processus de harcèlement voire à la conduire d’ateliers de sensibilisation et de mobilisation dans le cadre du dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement. Ce dispositif passe par les réseaux académiques de la vie lycéenne et/ou les référents harcèlement. Vous en saurez davantage ici.
Interventions en classe
L’association e-Enfance, opératrice de la ligne Net-Ecoute et agréée par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, propose aux écoles et aux établissements du secondaire des interventions sur les bons usages d’Internet et sur les risques comme le cyber-harcèlement, le cyber-sexisme et les autres formes de cyber-violence.
Pour en savoir plus et demander une intervention, rendez-vous ici.
Les inspecteurs de l’Education nationale, les personnels sociaux et de santé, les référents harcèlement, les Equipes Mobiles de Sécurité (EMS) peuvent aider à la mise en place d’une action de sensibilisation. La police nationale et/ou municipale, la gendarmerie nationale peuvent faire des interventions sur toutes les formes de violences. Prenez contact avec le/la correspondant(e) police-gendarmerie-sécurité ou la mairie. Enfin, les éducateurs ou animateurs de la mairie, des centres de loisirs… peuvent proposer des activités, tout comme les différentes associations agréées par l’Education nationale.
Campagnes d’affichage
Il est possible de télécharger l’affiche de la campagne 2015 contre le harcèlement à l’école, et de la diffuser dans votre établissement. Une affichette sur le numéro 3020, des fiches conseils « témoins » et « victimes » peuvent également être placées dans les vestiaires, les CDI, les salles de classe, la cantine, les toilettes, l’infirmerie, la salle des professeurs, la salle des agents, les bureaux de la vie scolaire…
Ce que disent les droits de l’enfant et la loi
Les droits de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
Articles 2, 3 et 28 de la CIDE :
Articles 2 et 3 : tous les enfants du monde sont égaux et doivent être protégés contre la violence, la maltraitance et la discrimination.
Article 28 : tout enfant doit pouvoir bénéficier de la même instruction et pouvoir aller à l’école dans un environnement favorable à son apprentissage.
Le harcèlement est interdit et puni par la loi
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les faits sont sanctionnés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l’établissement (article 222-33-2-2 du Code pénal).
Le ou les auteurs de harcèlement risquent, en fonction notamment de leur âge et de celui de la victime, une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans. En fonction de la gravité, les faits peuvent être qualifiés de violence volontaire, faisant ainsi risquer à l’élève qui harcèle jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans de prison.
Les auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification de délit avec la nouvelle loi votée le 24 février 2022. Près d’un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire. Les personnes reconnues coupables de harcèlement sont passibles :
- De 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l’ITT excède 8 jours ;
- Jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
Les menaces de mort et les incitations au suicide sont également interdites (articles 222-17 et 223-13 du Code pénal). Les élèves harceleurs risquent, pour une menace de mort réitérée et/ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. La provocation au suicide est punissable jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si elle s’est accompagnée d’un suicide ou d’une tentative de suicide de la victime.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans peuvent aller en prison ou payer une amende. Les peines maximales sont diminuées par rapport aux majeurs. Les parents des auteurs de harcèlement mineurs sont responsables civilement des actes de leur enfant même s’il/elle a plus de 13 ans. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts.
L’obligation de signaler un(e) enfant en danger
En cas de harcèlement, la loi oblige à intervenir. Toute personne, même couverte par le secret professionnel, ayant eu connaissance d'atteintes sexuelles, ou de violences (physiques ou psychologique) infligées à un(e) mineur(e), s'expose à des sanctions pénales si elle n'en informe pas les autorités judiciaires ou administratives.
La peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, si la victime a moins de 15 ans la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende (article 434-3 du Code pénal).
Un(e) enseignant(e) ou tout autre personnel éducatif (surveillant(e), proviseur(e)…) peut être poursuivi(e) lors d’un procès pénal. Il/elle risque une amende voire une peine de prison. Par exemple, pour non-assistance à personne en danger, si la justice estime que cette personne aurait pu empêcher des violences contre un(e) élève mais qu’il/elle n’a rien fait.
Cette réponse a été rédigée par l’équipe de la Fondation pour l’Enfance, en s’appuyant notamment sur les recommandations établies par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’École des Parents et des Éducateurs – Île de France, qui opère les appels reçus au 3020, y a aimablement contribué en faisant part de son expertise sur le sujet.