Documents officiels
RAPPORTS D’ACTIVITÉ
COMPTES SOCIAUX
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation pour l’Enfance voit ses comptes certifiés par un commissaire aux comptes mandaté chaque année. Notre activité est également surveillée par le ministère de l’Intérieur.
DÉCRET
Le décret du 27 juillet 2012 approuve la dissolution par fusion-absorption par la Fondation Protection de l’Enfance, reconnue d’utilité publique, de la Fondation pour l’Enfance créée en 1977 par Anne-Aymone Giscard d’Estaing.
STATUTS
Les statuts de la Fondation pour l’Enfance précisent ses règles d’organisation et de fonctionnement.